Toutrugby

Que l’on soit en 4ème série ou en Top14, le nerf de la guerre pour un club est bien…. les finances !!

Il existe différentes solutions pour permettre à son club d’engranger quelques deniers pour faire face autant que possible à l’avenir dont notamment le sponsoring mais surtout, c’est le plus méconnu, le mécènat.

Il existe 2 sortes de mécènat : le mécènat de particulier et le mécènat d’entreprise. Ils ouvrent tout deux droit à une réduction d’impôt ; le premier sur l’impôt sur le revenu, le second sur l’impôt sur les sociétés.

1 – Le mécénat de particulier
« Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit : […] d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, […] « - Article 200 du Code général des impôts

Voici donc en exemple ce que cela donne :

Dons versés	Déduction d’impôts	Soit coût réel
50	33	17
100	66	34
150	100	50
200	132	78

Ainsi, vous pouvez inciter les particuliers à verser un don à votre association. En contrepartie, vous devrez lui fournir un Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n°11580*03) que vous trouverez en pièce jointe à cet article.

2 – Le mécénat d’entreprise

La loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations a créé un dispositif fiscal très incitatif (doublant l’avantage antérieur) en faveur du mécénat des entreprises.
Celles-ci peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60% du montant de leurs dons retenus dans la limite d’un plafond de 0.5% du chiffre d’affaire hors taxes (avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement de ce seuil). – Article 238 bis du Code général des impôts

Toujours en exemple ce que cela donne :

Dons versés	Déduction d’impôts	Soit coût réel
200	120	80
500	300	200
600	360	240
1000	600	400

Ainsi, vous pouvez inciter les entreprises à verser un don à votre association sans que cela entraine un partenariat ou un sponsoring…. En contrepartie, vous devrez lui fournir un Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n°11580*03) que vous trouverez en pièce jointe à cet article.

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Merci à Philippe du TEC pour les sources